CGV

Entre Séverine Bernard EI,  domiciliée au 19 rue des Halles 44190 CLISSON et dont le numéro de SIRET est 84802 187900020

La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : mamankameleon@gmail.com

Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur

Article 2 – Dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Elle sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://mamankameleon.com

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Le Prix :

Les prix des services vendus sont indiqués en Euros lors de l’Appel Découverte, ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4  – Conclusion du contrat en ligne :

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande; Information sur les caractéristiques essentielles du Service ; Choix du Service, le cas échéant, de ses options, indication des coordonnées essentielles du Client (coordonnées, email…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente; vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5  – Produits et services  :

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. 

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. 

Le prix de vente du service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. 

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué)

Article 6 – Responsabilité :

Avant la conclusion d’un contrat, l’Acheteur se doit de tenir informé le Vendeur de tout souci de santé tel : dépression, déprime, maladie psychiatrique, burn out, ou tout autre trouble psychologique. Il se doit aussi d’informer s’il suit en même temps que le coaching une thérapie (auprès d’une psychologue, psychiatre, thérapeute).

Article 7 – Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 – Paiement :  

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client devra effectuer le paiement par virement SEPA. Dans ce cas, il sera redirigé vers le prestataire GoCardless.
Il peut aussi, à la demande du Vendeur, être amené à payer par virement bancaire. Dans ce cas, une facture lui sera transmise avec le Rib du compte bancaire vers lequel effectuer le ou les virements.

Le Vendeur offre la possibilité de payer en une, deux ou trois fois sans frais. Dans le cas de paiement échelonné, une facture sera adressée au Client une fois par mois. Le coaching ne continuera qu’une fois le paiement reçu sur le compte bancaire du Vendeur. Toute faute de paiement entraînera l’arrêt immédiat du coaching.

Article 9 – Délai de rétractation  :

Le Client peut se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de l’achat du programme ou service. Il s’agit d’un droit des
consommateurs qui s’applique indépendamment de toutes garanties commerciales. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail à l’adresse suivante : mamankameleon@gmail.com

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 – Force majeure :

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 12 – Protection des données personnelles :

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.